Intervention de Maurice Leroy

Monsieur Lesterlin, il ne m'a pas échappé que l'article 4 est le coeur de la proposition de loi. C'est pourquoi j'ai tenu à vous donner satisfaction par anticipation.

Puisque nous évoquons la méthode, mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons examiner une centaine d'amendements. Si chacun d'entre vous s'organise de façon que les débats soient limités aux amendements qui le justifient, je suis prêt à appliquer le règlement avec souplesse afin de vous permettre de discuter véritablement de l'article 4. Cela ne me pose pas de problème, à condition que chacun joue le jeu démocratique et limite ses interventions sur les articles suivants. La présidence est à votre disposition. La conférence des présidents a prévu une séance de nuit. Si elle doit avoir lieu, c'est vous qui y participerez. Toutefois, il me semble que nous pouvons nous organiser de façon à achever nos travaux d'ici à vingt heures, voire un peu plus tard : je suis prêt à prolonger la séance, si vous le souhaitez.