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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Monsieur le haut-commissaire, je suis assez sensible à cet amendement.

En effet, il y a quelques mois, après bien des difficultés, j'avais déposé un amendement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À l'époque, le Gouvernement avait accepté cet amendement.

Puisqu'une association accueille déjà légalement en France des stagiaires étrangers, pourquoi le monde associatif ne serait-il pas associé au service civique ?

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