Intervention de Marcel Rogemont

Je m'associe par avance à l'amendement n° 28 présenté par nos collègues du PRG pour la reconnaissance de la singularité du volontariat associatif par rapport au service civique.

Je me fais d'ailleurs l'écho des associations qui utilisent le volontariat associatif. Le « volontariat de service civique » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre en cause la liberté de conclure, à partir de seize ans, un contrat de volontariat associatif.

Plus précisément : le volontariat de service civique ne permet pas au volontaire de signer un contrat de droit privé ; la durée du volontariat de service civique est moins souple que celle du volontariat associatif ; la possibilité de prolonger le contrat de volontariat de service civique et de réaliser plusieurs temps de volontariat de service civique au cours d'une vie n'est pas autorisée. Pourtant, cela était une garantie fixée par la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif.

Ainsi, avec le volontariat de service civique, vous portez atteinte au volontariat associatif, alors que, depuis dix ans, les associations défendent l'importance de ce volontariat comme forme spécifique d'engagement aux côtés du bénévolat et du salariat. Raccrocher la reconnaissance des activités bénévoles à un engagement de nature différente qu'est le service civique revient à nier les spécificités du bénévolat et de la vie associative.