Intervention de Martin Hirsch

S'agissant de la formation citoyenne, nous avons un budget global pour l'ensemble des jeunes, ensuite nous passerons des conventions avec les différents acteurs. Quant au coût d'accompagnement, il est de 100 euros par jeune lorsque c'est une association qui intervient, pas quand c'est une collectivité territoriale.

Donc, vous le voyez, nous avons essayé de trouver le meilleur équilibre pour un coût complet de 898 euros par mois et nous pouvons nous engager sur la montée en charge de ce très important dispositif.

J'ai aussi été interpellé sur la question de la mixité sociale et l'on m'a demandé s'il était envisagé d'instaurer des quotas discriminants. Ce n'est pas ainsi que nous allons procéder. Nous veillerons néanmoins à garantir la mixité sociale, d'origine, de niveau d'étude, dans les conventions que nous conclurons avec les différents acteurs. Nous vérifierons ainsi que les diplômés où les jeunes de telle ou telle origine géographique ou de tel ou tel milieu social ne soient pas surreprésentés. Nous avons l'accord des différents partenaires pour que cela soit un objectif affiché et nous sommes déterminés à sanctionner les entorses à ce principe. Si un acteur conventionne avec l'Agence du service civique et ne prend en définitive que des super-diplômés, nous lui demanderons l'année suivante de revoir sa copie pour que chaque jeune puisse trouver sa place.

Le réseau des missions locales est plus que partant pour participer à cette aventure, pour faire en sorte que les jeunes en difficulté soient impliqués dans le service civique et même pour que ceux qui sont suivis par les missions locales participent aux actions de celles-ci et que l'on puisse signer une convention-cadre avec elles.

Tels sont les points les plus importants que je voulais aborder. Je vous remercie encore, mesdames, messieurs les députés, pour la qualité de vos interventions, vos différentes remarques et la façon dont vous avez préparé la discussion des amendements. À ce stade, ce texte vous doit déjà beaucoup, mais ce sera encore plus vrai à l'issue de la discussion des articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)