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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :

…comme plusieurs d'entre vous, de droite et de gauche, notamment le maire d'Agen – et nous avons discuté avec l'ensemble des réseaux associatifs, les organisations de jeunesse pour nous mettre d'accord sur des paramètres financiers. Tout jeune engagé en service civique pourrait ainsi avoir une indemnité nette de 440 euros par mois. À ce premier étage du dispositif s'ajoute une couverture sociale complète – maladie, maternité, vieillesse – prise en charge à 100 % par l'État, pour l'équivalent de 388 euros par mois. C'est très important car la plupart des dispositifs ne sont assortis que d'une semi-couverture sociale et de faux droits à la retraite. Là, ce sont de vrais droits à la retraite, et c'est d'ailleurs ce qui nous a conduits, avec l'accord des organisations de jeunesse, à arbitrer en faveur d'une indemnité un peu plus faible en soulignant l'importance pour les jeunes, qui ont leur carrière devant eux, de commencer avec six mois de droits à la retraite.

À cette indemnité s'ajoutera, avec l'accord complet des associations, l'équivalent de 100 euros que celles-ci ou les collectivités devront apporter, en nature ou en espèce. Il pourra s'agir d'une prise en charge des repas, des tickets restaurant, des transports ou, partiellement, de l'hébergement. Nous en sommes donc à 440 euros, plus les droits à la retraite, plus 100 euros en espèce ou en nature au titre de la participation de la structure d'accueil. Et à cela nous ajoutons un supplément de 100 euros pour les jeunes en difficulté – faible niveau de qualification, éloignement, etc –, selon des critères à définir. Nous sommes tombés d'accord sur ce point avec les acteurs sans avoir toutefois tranché sur le point de savoir si cela serait 100 euros de plus versés chaque mois ou si cela prendrait plutôt la forme d'une bourse de sortie de 800 euros au bout de huit mois pour permettre la réalisation d'un projet. Nous ferons preuve de souplesse à cet égard.

À tout cela s'ajoutera encore, quand le service civique se fera auprès d'une association, un forfait de 100 euros par mois pour couvrir des coûts d'accompagnement, de tutorat, etc.

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