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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je serai bref pour laisser place au débat sur les amendements. Vous avez pu, les uns et les autres, apprécier la remarquable qualité de la discussion générale, qui a illustré l'esprit de rassemblement caractérisant l'examen de ce texte. Chacun a pu mesurer les avancées que le travail en commission a permis de réaliser. Je rends à cet égard hommage à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Michèle Tabarot, à Mme la rapporteure, Claude Greff, et à Mme la rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, Françoise Hostalier. Je remercie également tous les groupes de l'Assemblée pour leur implication qui permettra à ce texte d'être à la hauteur des attentes de la jeunesse.

Le Gouvernement a été interpellé sur plusieurs points et je commencerai par le principal. Vous avez été nombreux à démontrer la pertinence du service civique et sa capacité à répondre aux attentes de la jeunesse, à condition que les moyens suivent et que sa montée en charge soit effective. Certains se sont demandés si nous serions capables de tenir nos engagements. Après le discours du Président de la République qui avait lui-même annoncé que 10 % d'une classe d'âge devait bénéficier du service civique, je me suis engagé à profiter des quelques mois de travail entre l'adoption de ce texte au Sénat et son passage à l'Assemblée nationale pour vous donner des assurances sur le rythme de la montée en charge du dispositif. Je suis ainsi en mesure de vous dire aujourd'hui que l'objectif de 10 % d'une classe d'âge profitant du service civique pourra être atteint en cinq ans, c'est-à-dire d'ici à 2015 : 10 000 jeunes cette année, puis 25 000, 40 000, 55 000, et entre 70 000 et 75 000 pendant l'année 2015.

Par ailleurs, l'État pourra supporter un coût de 898 euros par mois par jeune engagé, sur une période moyenne de huit mois, soit un total de près de 6 300 euros par volontaire. L'arbitrage a été rendu sur ce coût, sur le rythme de montée en charge et la durée moyenne. Le Gouvernement prend donc l'engagement de dégager un peu plus de 500 millions d'euros pour ce projet du Président de la République. C'est extrêmement important, car tous les acteurs nous ont dit que, après ce qui s'était passé ces dernières années, ils voulaient bien réactiver leurs réseaux, les missions, se réengager, se réinvestir à partir du moment où ils avait des perspectives et une visibilité sur la montée en charge du dispositif.

Comment sommes-nous parvenus à ce coût ? Nous avons évidemment eu des discussions interministérielles très poussées, des réunions avec des représentants des collectivités territoriales – je vois le président Méhaignerie, qui préside la communauté d'agglomération de Vitré et a participé à l'une de ces réunions,…

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