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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 8, amendement 25

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Au fond, je m'interroge. Je suis assez sensible aux arguments du rapporteur général, qui explique que 1 000 euros, c'est beaucoup en une seule fois. On pourrait peut-être, monsieur Bouvard, dans une première étape, conserver le seuil de 305 euros et, comme vous le proposez, réduire les délais à douze et vingt-quatre mois. Si vous rectifiiez votre amendement en ce sens, je pourrais m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.

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