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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 8, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cet amendement concerne le financement du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique, qui repose sur une taxe publicitaire. Les services en ligne se développent et se diversifient considérablement, et le système antérieur n'est plus tout à fait tenable.

Aujourd'hui, il y a des services en ligne de médias audiovisuels à la demande, liés ou non aux chaînes publicitaires. Certains sont payants, d'autres financés par la publicité.

En commission des finances, le rapporteur général a fait remarquer que mon amendement devait être encore travaillé. Je le crois également et je le retire, mais je le remettrai sur l'établi lorsque nous examinerons le prochain projet de loi de finances rectificative, car il s'agit d'une évolution à prendre en compte dans les textes si nous ne voulons pas de distorsion dans les nouveaux services de médias audiovisuels.

(L'amendement n° 29 est retiré.)

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