Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 8, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si ma mémoire est bonne, la commission avait adopté cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 et plus précisément dans le cadre de l'examen de la réforme de la taxe professionnelle. Comme il n'a pas été défendu en commission, nous ne l'avons pas repris.
