Intervention de Michel Bouvard

Je défendrai seulement l'amendement n° 24 , qui tend à préciser les conditions d'application des critères définis il y a quelques années pour le classement en zone de revitalisation rurale. Je rappelle que deux critères doivent être remplis. Le premier – la faible densité de population – est obligatoire. Pour être éligible, la collectivité doit le combiner avec un second critère qui est soit un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, soit un taux de population agricole active deux fois supérieur à la moyenne nationale, soit un déclin démographique. C'est sur ce dernier point que porte l'amendement.

Actuellement, le déclin démographique est apprécié au regard de la population d'une communauté de communes, d'un canton ou d'un territoire un peu plus large. Or, dans certains cas, pour un territoire de vingt communes par exemple, on note une progression de la population dans un seul lieu – ce peut être une station balnéaire dans une région littorale ou une station de sports d'hiver en montagne - alors que les autres communes enregistrent un déclin démographique sans qu'il soit pour autant reconnu.