Intervention de Jérôme Chartier

Madame Carrillon-Couvreur, je reconnais personnellement que vous êtes très économe dans vos demandes, ce dont je vous sais gré. Néanmoins, le rapporteur général, lorsqu'il prend des exemples d'exonération du versement transport fustige finalement toutes les exonérations qui se sont amoncelées au fil du temps et qui contribuent à l'amoindrissement de la ressource fiscale. L'accumulation des niches fiscales donne lieu, depuis plusieurs années, à un travail assidu de la commission, qui a conduit, l'an dernier, pour la première fois sous la Ve République, à un plafonnement salutaire.

Certaines exonérations n'ont plus lieu d'être aujourd'hui. Il ne s'agit pas, bien sûr, du secteur médico-social dont vous défendez fort légitimement la cause, mais on peut se demander s'il y a lieu que les yacht-clubs, par exemple, soient exonérés du versement transport. Cela pourrait être l'occasion d'un débat très riche en loi de finances initiale.

(L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)