Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Monsieur le rapporteur général, vous avez trouvé là une occasion que je ne souhaitais pas vous donner. (Sourires.) Mais il n'est pas dans mes habitudes de demander des faveurs. Et j'appelle l'attention de tous mes collègues, qui ont vraisemblablement eu à connaître de telles situations dans leurs départements.

Certes, vous avez raison concernant la généralisation des transports : ce versement doit servir à moderniser et à aménager les infrastructures. Mais vous savez parfaitement que je vise des établissements médico-sociaux, dont les budgets sont aujourd'hui limités dans le cadre de l'assurance maladie ou d'autres financements. On exige de leur part qu'ils financent le versement transport sur leur budget, alors qu'au départ la règle voulait qu'agissant dans le cadre d'associations reconnues d'utilité publique, ils en soient exonérés.

Cette situation, qui a fait l'objet de plusieurs recours, n'a jamais été vraiment régularisée. Elle concerne principalement de grandes associations affiliées à l'UNAPEI et à l'APF. En outre les montants d'exonération ne seraient pas exagérés.

J'aimerais que l'on essaie de raison garder. Je n'ai pas l'habitude de présenter de demandes excessives. Je pense qu'il faut examiner cette situation de plus près. Les associations attendent vraiment que l'on remette de l'ordre, puisque leur affiliiation est parfois prise en compte.

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général. J'ose toutefois espérer que vous n'allez pas en profiter pour prendre des mesures désavantageuses pour l'ensemble de ces associations.