Intervention de Éric Woerth
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 8, amendement 104
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je suis persuadé que c'était la réponse, fort bien argumentée, qu'attendait Mme Carrillon-Couvreur et qu'elle ne cache pas son enthousiasme ! (Rires.) Il y a des transports, il faut bien qu'il existe des versements pour les financer. S'il est facile d'exempter, il est en revanche plus difficile de recouvrer. Cette recette est affectée aux collectivités locales, qui en ont bien besoin. Il existe des règles d'exonération que l'on examinera de plus près.
Vos amendements, madame la députée, visent les associations rattachées à des associations reconnues d'utilité publique. Vous devez, certes, avoir une ou deux idées en tête, mais tout cela est beaucoup trop flou. On ne peut, en conséquence, retenir votre proposition.
