Intervention de Gilles Carrez

… qui diminue actuellement. C'est dire avec quelle attention j'ai examiné vos amendements ce matin. Je pensais qu'ils tendaient à sécuriser la recette du versement transport face au besoin indispensable d'investissement dans les transports collectifs au nom du développement durable et pour assurer le confort des utilisateurs des transports en commun. Quelle n'a pas été ma stupéfaction de constater, au contraire, que ces amendements visaient à créer des niches supplémentaires ! En regardant les choses de près, j'ai découvert avec beaucoup d'étonnement que certaines exonérations ne devraient franchement jamais exister ! Je ne vois pas pourquoi on exonérerait du versement transport les 1970 ARUP : aéro-clubs, yacht-clubs, oeuvres laïques sociales, structures de gestion d'établissements sanitaires ou centres de vacances, entre autres ! Pourquoi ces entreprises qui emploient des salariés ne paieraient-elles pas le versement transport ?

Cela m'a alors donné une idée, monsieur le ministre. Dans notre travail sur les niches fiscales, nous avons tendance à nous polariser sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la CSG. Je pense que vous devez retenir également dans le paysage de cette démarche indispensable le versement transport. De ce point de vue, je remercie Mme Carrillon-Couvreur d'avoir appelé notre attention sur ces exonérations ! (Sourires.)