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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 8, amendements 20 22 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, n°s 20, 22 et 17, présentés par M. Gilles Carrez.

(Les amendements n°s 20 , 22 et 17 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)

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