Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 8 est l'illustration de la schizophrénie gouvernementale. Alors que M. Woerth promet à qui veut l'entendre de s'attaquer sérieusement aux niches fiscales et explique à la représentation nationale que la priorité du Gouvernement est de maîtriser l'évolution de la dépense publique, voilà que l'on nous propose l'adoption d'une nouvelle mesure d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs saisonniers agricoles.

Rien ne permet de préjuger de l'efficacité de cette mesure en termes de création d'emplois, de rémunérations et de conditions de travail pour les salariés considérés. On a vu, sur un autre plan, ce qu'il en a été pour la restauration.

Cette mesure isolée est fort éloignée de la réponse globale promise par François Fillon aux questions soulevées par la crise de l'agriculture, qui appellerait des mesures autrement plus ambitieuses et efficaces. Mais il est vrai qu'il ne s'agit, une fois de plus, que de consentir un cadeau, comme ce fut le cas, voici quelques mois, en faveur des restaurateurs, cadeau qui représente un coût pour nos finances publiques. Rien de tel, fort heureusement, avec cette mesure du point de vue de l'ampleur. Il demeure qu'elle nous semble peu opportune, faute d'exigence de la moindre contrepartie. Nous en proposons donc la suppression.