Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 116
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiens à ajouter un mot car, au moment où le débat touche à son terme, les choses doivent être dites.
Ce texte a été adopté par le conseil des ministres le 20 janvier dernier. Nous avons donc disposé de délais extraordinairement brefs pour l'étudier et le discuter. Pourtant, il aurait été légitime que l'utilisation des fonds fasse l'objet d'un débat, amendements à l'appui, car l'enjeu de ce collectif est bien l'affectation des 35 milliards du grand emprunt à tel ou tel secteur. Certes, il se situe dans la droite ligne du rapport Juppé-Rocard, mais j'estime que le Parlement, à commencer par l'Assemblée nationale, a aussi son mot à dire.
Or nous n'avons pas eu le temps de mener notre travail. Je relève ainsi qu'il n'y a pratiquement pas eu d'amendements. C'est pourquoi, à la limite, je pourrais remercier M. Duron d'avoir présenté ce soir un amendement riche de fond et de sens.
Si nous avions eu, monsieur le ministre, ne serait-ce que huit jours supplémentaires pour discuter de ce texte, nous aurions pu faire ce travail de fond, dont je suis persuadé qu'il sera mené au Sénat. Ensuite, compte tenu des règles de la procédure, nous nous retrouverons directement en commission mixte paritaire.
Lorsqu'une loi de finances rectificative présente de tels enjeux, l'assemblée saisie en premier doit avoir le temps de travailler et de faire des propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)
(L'amendement n° 116 rectifié n'est pas adopté.)
