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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Elle nous a privés d'une recette dans la durée et, même si l'adossement n'existait plus, d'une capacité de financement pérenne des infrastructures.

Il est aujourd'hui certain que, s'agissant des financements de long terme – trente, quarante ou cinquante ans –, nous allons devoir faire preuve d'imagination. Le marché ne sait effectivement plus fournir de tels financements, et nous savons quelles difficultés l'on rencontre déjà pour obtenir d'un établissement financier un prêt de plus de dix ans. Or les amortissements des grandes infrastructures se font effectivement en cinquante ans. C'est ainsi qu'ont pu être construites les grandes infrastructures au XIXe siècle, que nous utilisons encore en grande partie.

Les financements européens, on le sait, sont très insuffisants en la matière, et le réseau RTE ne couvre pas tout. Des voies peuvent être explorées avec les investisseurs de long terme et les fonds souverains, qui peuvent, eux, chercher des rentabilités dans la durée, dès lors qu'il s'agit de créer des revenus de substitution pour leurs pays. Nous avons en tout cas une obligation de résultat en la matière.

Je crois, monsieur le ministre, qu'il va falloir sortir de la fiction de l'AFITT, à qui l'on bricole des ressources chaque année.

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