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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais je voudrais dire à M. Duron que ses propositions sont extrêmement intéressantes. Je suis même persuadé qu'elles sont source de croissance.

Un débat s'est engagé au sein de la commission Juppé-Rocard. Certains de ses membres étaient partisans de laisser une place à des dépenses d'infrastructures et notamment d'infrastructures de transport parce que, personne ne peut le nier, elles sont nécessaires et génératrices de développement futur.

Le point de vue, légitime je crois, qui s'est imposé a été de dire que, plus que les dépenses en faveur des infrastructures de transport, qui ont bénéficié de la dotation hélas épuisée de l'AFITT et du produit de la cession des sociétés autoroutières, les dépenses dans le domaine de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'aide au développement de PME innovantes ou de la société numérique, avaient été négligées ces dernières années. Il s'agissait donc de ne pas se disperser et de vraiment concentrer l'utilisation des 35 milliards d'euros de l'emprunt national sur ce type de dépenses.

Cela ne signifie pas pour autant que l'on dénie tout intérêt et tout caractère de dépense d'avenir et de croissance à des projets tels que ceux évoqués par l'amendement. À l'heure où nous avons épuisé les dotations de l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres et alors que toutes nos régions ont des projets d'infrastructures extrêmement importants, il va falloir faire preuve de créativité. Si l'on parle beaucoup, par exemple, des partenariats public-privé, on en connaît aussi les limites.

Avant d'être député, je travaillais dans le domaine de l'aménagement. J'en ai retenu ceci de fondamental que les transports sont le meilleur vecteur de croissance, et je suis loin d'être le seul à le penser. Nous en avons souvent discuté.

Le grand emprunt est donc un emprunt national qui sera utilisé dans les bonnes conditions qui ont été arrêtées. La procédure est d'ailleurs intéressante : on travaillera sur des appels à projets, on mobilisera des réseaux, des financements privés, on passera par les opérateurs. Tout cela est de bonne politique, mais je considère que notre problème de financement de grandes infrastructures de transport reste posé. Nous allons donc devoir trouver, dans de brefs délais, des relais aux financements de l'AFITT, qui nous font désormais défaut.

La commission ne l'ayant pas examiné, j'émets un avis personnel défavorable sur votre amendement, tout en reconnaissant que vous soulevez un vrai problème.

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