Intervention de Philippe Duron

Un grand emprunt de 35 milliards, c'est beaucoup si l'on considère le déficit budgétaire et l'aggravation de la dette de la France, qui atteindra 1 600 milliards à la fin de cette année, mais c'est peu si l'on rapporte ce chiffre au montant des niches fiscales, 75 milliards, c'est-à-dire l'équivalent de deux grands emprunts chaque année. C'est peu également si l'on prend en compte les besoins de financement des politiques engagées par le Gouvernement et votées par notre assemblée, notamment les mesures arrêtées par le Grenelle I.

Si l'on regarde la ventilation du grand emprunt, on ne peut que regretter qu'en dehors du milliard consacré aux transports en commun en site propre, le projet de loi n'ait pas prévu de financer de grandes infrastructures structurantes dont nos territoires ont le plus grand besoin. Ces grandes infrastructures sont attendues, elles sont indispensables à la compétitivité des territoires mais aussi à l'équité qui doit prévaloir en la matière.

De plus, le financement des infrastructures est indispensable pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle, notamment ceux arrêtés par l'article 12 de la loi du 3 août 2009.

Le besoin de financement pour le transport durable est estimé à 93 milliards d'euros pour la période 2010-2020. Quant au besoin de financement total des infrastructures de transport à l'horizon 2030, il est évalué à 163 milliards.

Ces chiffres considérables interrogent, monsieur le ministre, quand on a à l'esprit l'impasse en matière de financement de l'AFITT, l'Agence de financement des infrastructures des transports terrestres, à partir de 2010 : d'ici à 2012, les recettes cumulées de l'agence ne dépassent pas 11 milliards d'euros quand les dépenses programmées atteignent 21 milliards.

C'est pourquoi il me semble indispensable de consacrer une part notable du grand emprunt au financement des infrastructures les plus novatrices, les plus structurantes, celles qui peuvent le mieux contribuer au soutien de l'économie, au transfert modal, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.