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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 5 et état a, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

À force de caricaturer, vous prenez le risque d'être caricaturé ; et je vais prendre votre défense, monsieur Eckert, car je vous crois un homme de bonne foi.

Mais lorsque vous dites qu'il y a une sorte de tour de passe-passe, je suis certain que vous n'en croyez rien. Il s'agit d'une dépense qui existait, et en l'occurrence la taxe sur les bonus des traders est affectée au financement de cette dépense. C'est tout à fait clair, comme cela vient d'être précisé.

Il y a une autre conséquence : le volume de l'endettement diminue. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, la situation des déficits publics s'améliore : le Gouvernement a décidé de flécher la recette venue de la taxation des bonus des traders vers la dépense liée au financement des fonds propres des PME, par le truchement d'OSEO.

Comme vient de le dire Gilles Carrez, nous sommes là dans le droit fil de la philosophie incontestable, et incontestée, de la commission des finances sur la réduction des dépenses publiques. Je pense que vous êtes un homme de bonne foi, et je pense que vous vous inscrivez naturellement dans ce cadre.

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