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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 5 et état a, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il nous a fallu attendre vingt-trois heures trente pour entendre, finalement, la vérité : formidable, disiez-vous, la taxe sur les banques va servir à OSEO ! Eh bien non : vous aviez inscrit 500 millions pour OSEO, et vous venez, par votre amendement, de confirmer qu'il y aura 500 millions pour OSEO – ni plus, ni moins. C'est la technique de la communication faussée : à cette heure tardive, après des heures de débat, vous venez de confirmer ce que nous avions dit.

Je tire donc rapidement le bilan : les traders ne paieront rien ; les banques paieront peut-être un peu plus - peut-être puisque Mme la ministre de l'économie ne nous a toujours pas dit combien elle allait leur demander pour doter le fonds de garantie des dépôts - ; OSEO n'y gagnera rien : 500 millions étaient inscrits dans votre projet de collectif budgétaire, 500 millions y demeurent inscrits à l'issue de ces modifications.

Monsieur le ministre, c'est bien joué sur le plan de la communication : il semblerait même que des défenseurs des PME se soient félicités de l'affectation du produit de la taxe à OSEO. Ils doivent savoir qu'il n'y aura rien de plus, rien de moins, que ce qui était prévu.

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