Intervention de Éric Woerth

Cet amendement à l'article d'équilibre vise à tirer les conséquences des amendements votés en première partie de la loi de finances rectificative.

Il s'agit surtout de tirer les conséquences de l'affectation à OSEO de la totalité de la taxe exceptionnelle sur les bonus, votée cet après-midi. Les recettes sont diminuées de 90 millions d'euros : en effet, la taxe sur les bonus était précédemment partagée entre le fonds de garantie des dépôts, pour 270 millions, et le budget de l'État, pour 90 millions d'euros. Les dépenses sont en revanche réduites de 360 millions d'euros – tout cela va donc dans le bon sens.

La dotation prévue pour OSEO dans le cadre de l'emprunt national passe de 500 à 140 millions d'euros, pour tenir compte de l'affectation de la taxe sur les bonus. OSEO verra donc bien, au total, ses fonds propres renforcés de 500 millions d'euros.

Au total, le solde budgétaire est amélioré de 270 millions d'euros ; le tableau de financement est ajusté en conséquence, ce qui aboutit à une baisse du montant des bons du trésor à taux fixe à hauteur de la réduction du déficit.