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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 4, amendement 77

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Ces comptes rendus, globaux, seront dans le « jaune » qui vient d'être voté. Nous voudrions éviter d'avoir trop de rapports les uns à côté des autres.

Comme rapporteur spécial, vous êtes d'une certaine façon le premier habilité à contrôler la gestion du fonds numérique : vous pourrez auditionner les personnes qui en seront chargées. Je ne sais pas s'il faut institutionnaliser un tel rapport – je n'y suis évidemment pas opposé par principe, mais je pense qu'il faut garder une grande souplesse. Évitons les alourdissements administratifs : auditionnez plutôt tous les six mois, vérifiez sur place et sur pièces.

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