Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement informe le Parlement, par un rapport semestriel, de l'utilisation faite par le Fonds national pour la société numérique des crédits publics alloués au développement de l'économie numérique.

Plusieurs propositions adoptées à l'initiative de M. Gilles Carrez répondent, je crois, à ces préoccupations. Je souhaiterais néanmoins connaître le point de vue du Gouvernement.

Je voudrais aussi, monsieur le ministre, connaître le rôle du nouveau Conseil national du numérique, qui est en train de se mettre en place – c'est une question que j'ai déjà posée lors de la discussion générale. J'avais proposé que ce Conseil dispose d'un représentant auprès du comité stratégique qui siègera auprès du commissaire général à l'investissement ; j'avais également proposé qu'il dispose d'un représentant auprès du comité de surveillance des investissements d'avenir, tout juste créé et placé sous la présidence commune d'Alain Juppé et de Michel Rocard.

J'avais enfin interrogé le Gouvernement sur la création d'un comité d'experts pour chacune des deux actions du Fonds : réseaux d'un côté, usages de l'autre. Pourrions-nous avoir quelques précisions sur ce point ?

Je m'apprête à retirer l'amendement après avoir entendu les explications de M. le ministre.