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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission est défavorable à l'amendement, mais pas à l'idée qui le sous-tend.

Madame Girardin, votre objectif ne me semble pas relever d'un amendement. En revanche, vous avez raison de souligner que la démarche de l'emprunt national – plusieurs de nos collègues l'ont évoqué lors de la discussion générale – sera d'autant plus efficace qu'elle sera appuyée par d'autres pays européens. D'ailleurs, certains des projets éligibles à l'emprunt ont une dimension européenne. Mais c'est probablement dans le cadre des discussions au niveau européen que les ministres devront proposer à leurs homologues d'étendre cette démarche, qui est d'autant plus pertinente que son cadre dépasse l'échelle nationale.

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