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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 11, présenté par M. Carrez.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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