Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de la loi de modernisation de l'économie et de l'article 518-7 du code monétaire et financier, qui prévoit une consultation de la commission de surveillance sur les opérations stratégiques de la Caisse des dépôts et consignations.

Nous proposons dans le même esprit que, eu égard à l'importance des sommes qui seront confiées en gestion à la Caisse, la commission de surveillance soit consultée sur le contenu des conventions passées au titre de l'emprunt national, ce qui renforcera le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre de l'emprunt.