Intervention de Christian Eckert

Il ne vous aura pas échappé que le présent amendement vise à sortir du bouclier fiscal les plus-values réalisées sur des stock-options.

Vous allez me dire que l'on vient de voter une disposition qui touche aux rémunérations variables. Certes, sauf que en aucun cas ceux qui bénéficient des stock-options, même au titre de l'année 2009, ne seront taxés : ce sont les banques qui le seront. L'assiette de la taxe inclut les plus-values sur les stock-options, mais épargne ceux qui les perçoivent. Nous estimons que ces avantages sont souvent excessifs – certains diraient même immoraux – et qu'il n'y a donc pas lieu de les inclure dans le bouclier fiscal. C'est l'objet de l'amendement n° 106 , que vous allez tous voter, je l'espère, dans un souci d'équité !