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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Nous souhaitons que soit mis en oeuvre, à partir de 2010, un prélèvement de solidarité annuel de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.

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