Intervention de Jean Launay

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA, votée en 2007, comprenait une exonération des droits de succession représentant une perte budgétaire de deux milliards d'euros par an pour l'État.

Dans la mesure où les successions étaient déjà exonérées de droits dans leur grande majorité, l'exonération supplémentaire concernait, dans les faits, essentiellement les successions élevées des contribuables les plus aisés. Nous proposons par conséquent de revenir sur cette exonération, ce qui aura pour effet d'augmenter les recettes de l'État de deux milliards d'euros.