Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 78
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. La disposition dont il est question n'a pas été reconduite à l'issue de l'exercice 2008 : pour une fois qu'une niche fiscale, d'une ampleur certes limitée, meurt de sa belle mort – ce qui est un vrai miracle (Sourires) –, il ne me paraît pas opportun de la réactiver.
