Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

L'amendement n° 78 , que j'ai déposé avec Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet de reconduire jusqu'à la fin de l'année 2011 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place dans le cadre de la loi de finances votée fin décembre 2006. Je veux rappeler que ce dispositif a fait ses preuves et que, même si toutes les sociétés françaises de distribution ne l'ont pas encore mis en oeuvre, faute d'en maîtriser le mécanisme, celles qui l'utilisent en dressent un bilan très positif. Il a suscité des dépenses d'environ 6 millions d'euros, générant un crédit d'impôt d'un million d'euros entre 2007 et 2008. Ce dispositif a servi à maintenir et développer les emplois directs et indirects en France en freinant les délocalisations des tournages et des entreprises, à moderniser l'outil de travail pour répondre aux nouveaux enjeux des marchés audiovisuels, notamment avec la numérisation, et à mieux faire valoir, d'une certaine manière, nos productions nationales – qui ne trouvent pas, comme vous le savez, les moyens de financements suffisants sur le marché national –, permettant ainsi une diffusion au-delà de nos frontières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion