Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je partage le point de vue du rapporteur général et du ministre pour ce qui est de la méthode, et je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer quel est votre sentiment sur le fond ? L'alignement des deux régimes que nous proposons vous paraît-il envisageable ?

(L'amendement n° 74 est retiré.)