Intervention de Éric Woerth
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 74
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Vous avez raison, monsieur le rapporteur. Nous avons déjà eu de nombreuses heures de débat sur la taxe professionnelle, dont l'IFER fait partie. Il s'agit en l'occurrence de dispositions très techniques, qui me semblent avoir leur place dans le texte que nous examinerons dans le cadre de la clause de revoyure. Nous tenterons de convaincre le Sénat, mais vous connaissez l'appétence du Sénat pour la taxe professionnelle (Sourires.) Cela étant, c'est le Sénat qui a souhaité que cette clause soit discutée. Je pense que la question soulevée par cet amendement a sa place dans le texte que nous examinerons ultérieurement, et qu'il vaudra mieux disposer d'une expertise technique pour y répondre.
