Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 74
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté cet amendement, pour des raisons de fond sur lesquelles je ne m'étendrai pas, mais aussi pour des raisons de méthode. Nous venons à peine d'adopter la réforme de la taxe professionnelle et avons mis en place une clause dite « de revoyure » qui va certainement déboucher, en juin, sur un ajustement législatif visant à répondre à diverses questions, notamment celle de certaines IFER. Nous estimons qu'il convient de regrouper toutes ces questions afin de les examiner dans le cadre de la clause de revoyure.
Au passage, monsieur le ministre, je voudrais vous demander de prendre un engagement. Dans la mesure où l'Assemblée s'apprête à adopter une position tout à fait raisonnable, nous souhaitons qu'il en soit de même au Sénat…
