Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 57
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Monsieur Brard, je vous promets que je serai favorable à un tel amendement le jour où les conditions prévues par le décret de l'article 235 ter ZD du code général des impôts seront remplies, c'est-à-dire lorsque tous les pays européens prendront la même mesure. Ce jour-là, nous suivrons le mouvement.
