Intervention de Jean-Pierre Brard

Effectivement, Bernard Kouchner oublie que la taxe Tobin existe déjà. Elle a été votée par le Parlement en 2001, et elle est codifiée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Seulement, faute de décret pour en fixer le taux, celui-ci est aujourd'hui de 0 %.

Notre collègue Henri Emmanuelli se plaît à rappeler que cette taxe a été votée à deux heures du matin, contre l'avis du gouvernement Jospin. Le fait est qu'elle ne demande qu'à devenir effective. C'est l'objet de notre amendement, qui propose d'en fixer symboliquement le taux à un niveau modeste : 0,08 %.

A l'heure où le monde traverse une crise économique sans précédent provoquée par une spéculation financière qui a désormais repris de plus belle, il est plus que jamais nécessaire que notre pays montre l'exemple et donne un signal à la communauté internationale.