Intervention de Jean Launay

…en ce qui concerne des rémunérations que la majorité de nos concitoyens considèrent comme très élevées.

Cet amendement propose d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la plus-value d'acquisition, et de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires.

Cette taxe de 7 % serait assise sur la seule fraction des rémunérations supérieure à trois fois le seuil de déclenchement de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 209 349 euros – une somme que l'on peut tout de même qualifier de confortable.

Ainsi, la rémunération variable des opérateurs de salle de marché se trouverait assujettie à une imposition plus rigoureuse.

Compte tenu du niveau de rémunération retenu, la taxe additionnelle ne toucherait ni le secteur hospitalier ni le secteur associatif, auxquels nous sommes particulièrement attachés.

Enfin, au-delà d'un certain montant, ce nouveau régime de la taxe sur les salaires inciterait les établissements financiers à modérer la rémunération de leurs salariés.