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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'ai bien entendu les arguments de M. Martin-Lalande, et j'ai voté, comme le rapporteur général, l'amendement précédent.

Concernant l'amendement n° 5 rectifié , retenir pour base une durée de vingt-quatre mois, c'est faire entrer deux mises à jour dans le crédit d'impôt. Je pense que c'est aller un peu trop loin. Prendre en compte une mise à jour me convient, mais deux mises à jour, c'est excessif ; par conséquent, si je suis favorable à une durée de douze mois, vingt-quatre mois me semblent abusifs.

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