Intervention de Patrice Martin-Lalande

Nous sommes tous sensibles aux efforts nécessaires pour alléger la charge de l'État. Il ne s'agit pas d'augmenter le volume des dépenses qui sera pris en charge par l'État, mais de tenir compte de la façon dont les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont aujourd'hui réalisées.

À ce jour, la période éligible pour bénéficier du crédit d'impôt court jusqu'à la sortie du support physique. Mais les dépenses se répartissent aujourd'hui à 40 % avant et à 60 % après la mise en ligne, car les jeux vidéo se conçoivent dans l'interactivité que permet internet. Ne pas vouloir prendre en compte la période de vingt-quatre mois signifie que l'on ne prendra en compte que 40 % d'une dépense qui est elle-même réduite par rapport à ce qui existait précédemment. Nous serions donc en train d'amoindrir considérablement le système de crédit d'impôt jeux vidéo, et de faire ainsi un cadeau fantastique au Canada et à la Corée. Cinq mille emplois sont partis dans ces pays depuis le début des années 2000 parce qu'ils y bénéficient de conditions plus intéressantes, alors que nous avions des champions mondiaux du jeu vidéo sur notre sol. Nous pouvons les y garder pour peu que l'on fasse cette adaptation, qui n'est pas une augmentation de la dépense, mais simplement une prise en compte de la façon dont elle se réalise.