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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a souhaité soutenir notre collègue Patrice Martin-Lalande qui fait un travail remarquable sur ce secteur culturel, riche d'emplois, d'innovation, d'inventivité et de créativité.

Ce second amendement a néanmoins moins de portée que le précédent. L'amendement n° 6 visait à abaisser le niveau de coût de production permettant de déclencher une aide fiscale. En le baissant de 150 000 à 100 000 euros, nous le rapprochons de la réalité des coûts de production.

L'amendement n° 5 rectifié est un peu différent, il vise à améliorer des jeux existants en se donnant un peu plus de temps, à savoir deux ans au lieu d'un an. Ce qui a semblé essentiel à la commission est l'amendement n° 6 , que vous avez bien voulu adopter il y a un instant.

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