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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Il s'agit là encore de tenir compte de l'évolution technique des jeux vidéo. Aujourd'hui, nous prenons en compte les dépenses réalisées jusqu'à la sortie du support physique, mais la production du jeu vidéo se fait autrement. Certaines dépenses sont faites avant la mise en ligne du jeu vidéo, et l'essentiel des dépenses, 60 %, se fait après la mise en ligne, grâce à l'interactivité entre le producteur et l'ensemble des joueurs, ce qui n'existait pas auparavant. Ainsi la mise au point du jeu vidéo se poursuit pendant douze à vingt-quatre mois après sa mise en ligne.

Si l'on veut coller à la nouvelle réalité de cette activité industrielle et culturelle, dont je rappelle qu'elle est quand même la première activité culturelle française en nombre de personnes concernées – 22 millions –, il est indispensable que l'on élargisse la période pendant laquelle les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt. Cela ne signifie pas alourdir les dépenses, elles sont simplement réparties différemment, et elles sont moins élevées. C'est pourquoi il vous est proposé d'instituer un nouveau calendrier de vingt-quatre mois après la mise en ligne.

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