Intervention de Patrice Martin-Lalande

Permettez-moi de ne pas être d'accord. Tout d'abord, le dispositif n'a pas été voté l'année dernière, mais à la fin de l'année 2007, et il a été mis en application en 2008, après l'autorisation européenne. De plus, il avait été prévu et proposé antérieurement, c'est-à-dire que c'est un dispositif fondé sur la réalité du jeu vidéo il y a cinq ou six ans. Elle a complètement évolué depuis. Si l'on maintient le dispositif en l'état, il ne servira pas beaucoup. Peut-être fera-t-on des économies, mais nos emplois partiront au Québec ou en Corée.

Nous avons déjà perdu 5 000 emplois dans le jeu vidéo, dont un millier l'année dernière. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle niche fiscale, mais d'adapter ce qui a été prévu à une évolution technologique qui s'impose à tous. Faute de cela, la France restera en marge de l'évolution de ce secteur.

Je rappelle que les critères imposés au niveau français et européen pour le caractère culturel des jeux vidéo ne sont pas changés, on ne peut donc pas dire qu'ils n'ont plus de valeur culturelle. S'ils ne répondent pas à ces critères, ils n'auront pas accès à ce crédit d'impôt. Le système reste inchangé, mais les productions en ligne étant un peu moins coûteuses, il est demandé que l'on baisse le niveau de dépenses éligibles. Nous allons donc faire gagner de l'argent à l'État puisque le montant moyen des jeux aidés sera plus faible. Mais au lieu de ne soutenir que les jeux sur support physique, les jeux vendus en ligne seront également soutenus, et ils constituent la partie la plus prometteuse de cette industrie. C'est la crédibilité de la politique française en matière de jeux vidéo qui se joue.