Intervention de Éric Woerth
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 6
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Défavorable. Cet amendement a déjà été repoussé en cours de PLFR. C'est une nouvelle niche fiscale que l'on fait prospérer. Cette niche se justifiait au départ par la dimension culturelle, qui n'existe pas dans les jeux que vous évoquez, je l'imagine, et elle a un coût.
Il ne convient pas de changer ce qui a été voté le 23 décembre en PLFR dès le mois de février. Ce crédit d'impôt pour les jeux vidéo existe dans le cadre de jeux suffisamment importants pour en bénéficier, et le seuil de 150 000 euros me semble raisonnable.
