Intervention de Éric Woerth

Si j'osais, je dirais que ces 20 milliards, c'est un peu de la fausse monnaie ! Si vous taxez, ils n'existeront pas ! Je suis d'accord avec vous, c'est un chiffre énorme, mais aucun pays en Europe, sinon peut-être la Grèce, ne taxe les plus-values. Il faudra changer le système de calcul car il ne traduit pas la réalité. Si ces plus-values avaient été taxées au taux normal de 33 %, les titres n'auraient pas été cédés ou il y aurait eu des montages et ils auraient été cédés en Allemagne ou partout ailleurs où il y a des taux réduits de fiscalisation ou pas de taux du tout.

C'est ce qui rend l'évaluation difficile. L'administration fait la différence entre le taux normal et le taux réduit, en estimant que le volume reste inchangé, mais cela ne rend pas compte de la réalité.

(L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 97 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)