Intervention de Éric Woerth

Le coût, c'est celui qu'on chiffre ! J'ai un peu de mal à me battre contre mon propre chiffrage ! C'est un peu curieux comme système, mais en réalité on procède à un chiffrage comme si les plus-values de cessions à long terme étaient taxées à 33 % et puis on fait la différence avec le taux réduit de zéro, 8 % ou 15 %, qui est fonction de la manière dont sont calculées les plus-values. Cela donne évidemment un chiffrage très important, mais tout dépend des années. En 2008, par exemple, il y a eu beaucoup de cessions, mais il y en a eu moins d'autres années. Surtout, si vous n'avez pas de taux réduit, vous n'avez pas de cessions sur le territoire français. Et en la matière, nous avons du mal à chiffrer l'impact. Nous savons simplement que le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que tous ceux qui ont écrit sur ce sujet nous conseillent de fixer des taux très bas pour éviter que la matière fiscale s'évade vers des pays où la taxation est réduite, voire inexistante. Le chiffrage n'est donc pas si évident. Il y a une perte de recettes fiscales dans un monde idéal. Le président Migaud aura beaucoup d'éléments à sa disposition lorsqu'il recevra le courrier que je viens de lui écrire.