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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement est extrêmement important. Nous ne sommes pas dans la bagatelle, puisque la disposition en question, présentée nuitamment à la Haute assemblée, nous a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards d'euros en 2009. Cela a fait un peu de bruit ! On est loin des 150 millions d'euros d'indemnités journalières des accidentés du travail.

Nous proposons, de façon équitable, de revenir à un dispositif antérieur. On me répondra sans doute que nous devons nous aligner sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays mais, si j'ai bien compris, car c'est une affaire très technique, vous avez vous-même inscrit dans le projet de loi de finances pour 2010 qu'une telle disposition avait coûté 20 milliards d'euros. Au moment où vous vous apprêtez à emprunter 35 milliards, il serait juste de revenir sur cette mesure.

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