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Intervention de Jean Launay

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Il s'agit d'un amendement de repli tendant à établir, pour la seule année 2010 et non de manière permanente, la même taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit.

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