Intervention de Jean Launay

Monsieur le ministre, nous avons déjà débattu du rôle du système bancaire français dans la crise financière lors de l'examen de l'article 1er par lequel nous avons commencé. Cet amendement vise à établir, de manière permanente, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit.

Nous étions globalement d'accord sur le constat : la crise financière a démarré aux États-Unis par la faute d'établissements bancaires qui ont joué l'économie virtuelle plutôt que l'économie réelle. Nous avons aussi constaté que nos établissements n'intervenaient pas assez dans le financement de l'économie réelle et avaient également mis les doigts dans la confiture de ce jeu de l'économie virtuelle.

Vous avez donc fait le choix, que nous n'avons pas critiqué, d'intervenir pour sauvegarder le système financier. Aujourd'hui, les profits enregistrés par les établissements financiers sont en grande partie dus au fruit de la liquidité fournie gratuitement par les banques centrales, qui sont des organismes publics. Pour autant, il ne s'agissait certainement pas de provoquer un effet d'aubaine pour les banques, notamment celles qui sont à l'origine de la crise.

Il conviendrait que les contribuables français puissent bénéficier d'un juste retour de leur contribution à nos recettes fiscales, dans la mesure où cette taxation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés ne concernerait que les établissements ayant réalisé des bénéfices, et ils en prennent apparemment la voie.

(L'amendement n° 96 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)